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Êtes-vous propriétaire ou locataire d’un bien immobilier ? Êtes-vous à la recherche d’une assurance pour vous prévenir des dégâts des incendies immobiliers ? l’attestation d’assurance habitation est un document obligatoire pour vous et vous permet principalement de prouver que vous êtes assurés pour le logement que vous occupez contre les catastrophes naturelles et autres. Découvrez dans cet article comment obtenir votre attestation d’assurance habitation et toutes vos réponses sur l’attestation d’assurance.
Comment obtenir une attestation d’assurance d’habitation ?
L’attestation d’assurance habitation est délivrée par l’assureur suite à la souscription, il est donc très important de souscrire un contrat assurance habitation, c’est l’étape cruciale pour bénéficier de l’assurance de votre couverture.
Pour souscrire votre assurance habitation, vousdevez prendre en compte différents éléments et il faudra suivre un processusbien définis :
Choisir votre assureur grâce à la comparaison
Les assureurs calcul la prime d’assurance selon plusieurs caractéristiques du logement et autres alors avant de souscrire votre assurance habitation, il est alors important de comparer les différentes offres du marché. Cela vous permet de comparer plusieurs contrats, leurs différentes conditions de garanties ainsi que les tarifs.
Les tarifs et cotisations des différentes compagnies d’assurance varient. Faire recours à la comparaison permet de choisir un contrat d’assurance le mieux adapté à votre profil, le logement et en fonction de votre budget.
Transmettre les informations nécessaires à l’assureur pour le contrat
Avant même le choix final de votre assureur, le remplissage du formulaire aurait permis de renseigner des informations à l’assureur qui lui seront utiles pour l’établissement du contrat
Vous devez fournir de plus certains documents :
- Copie de la pièce d’identité valide
- Un RIB pour le prélèvement de votre prime d’assurance
- Pour les locataires, Un justificatif de revenus durant les 6 derniers mois
- Si vous êtes locataire, vous devez fournir également la copie de votre contrat de location
Recevoir les documents d’assurance de la part de votre assureur
Après avoir reçu les informations que vouslui avez fournies, en retour, l’assureur vous envoie un contrat portant toutes les informations que vous lui avez envoyées, et les conditions générales de votre contrat : le montant de cotisation, ainsi que les garanties essentielles, les clauses résolutoires, les procédures en cas de sinistre et autres
Signer votre contrat
Si vous êtes d’accord avec les informations qui apparaissent sur le contrat d’assurance envoyé par l’assureur, alors il ne reste qu’à la signer et la renvoyer à votre assureur
Si elle est acceptée, alors vous recevrez votre attestation d’assurance
Votre demande d’attestation peut s’effectuer de plusieurs manières, de nos jours la plupart des compagnies d’assurance vous offrent la possibilité de faire vos demandes d’attestation d’assurance, et de l’obtenir en ligne. Vous pouvez recevoir ce document en version numérique par email ou courrier postal, Vous pouvez toute fois vous rendre à une agence de votre compagnie d’assurance pour demander votre attestation. Et si la compagnie dispose d’une application mobile alors vous avez la possibilité de télécharger votre attestation d’assurance habitation sur l’application.
A quoi sert une attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation permet de prouver que votre bien immobilier est assuré et que vous êtes protégé en cas de sinistre. En cas de dommage (cambriolage, vol, incendies ou catastrophe naturels), l’attestation habitation couvre les dégâts causés et s’occupe de la remise en état suite aux dommages. Elle est obligatoire Lorsque vous êtes locataire, il est nécessaire pour vous de disposer d’une attestation d’assurance pour prouver au propriétaire que vous êtes bien couvert contre les risques liés à la location.
Elle vous permet en quelque sorte d’assurer votre logement, ainsi on pourrait vous l’a demandé parfois pour prouver que votre logement est vraiment protégé. Elle est aussi nécessaire suite à une demande de justificatif de domicile.
Quand est demandée l’attestation d’assurance habitation ?
En tant que locataire, qui aménage dans un nouvel appartement, vous devez obligatoirement disposer d’une attestation d’assurance. Dès votre entrée dans un nouveau logement, vous devez être en mesure de fournir votre attestation d’assurance avant même d’aménager, au propriétaire, au moment du contrat de location, afin de s’assurer contre les risques liés à la location. Ensuite, votre propriétaire est en droit de réclamer votre attestation chaque année.
En tant que propriétaire d’un bien en copropriété, il est nécessaire pour vous d’établir une attestation d’assurance pour démontrer que le logement est protégé en cas de dommages causés
De plus, si vous êtes propriétaire d’un logement hors copropriété, vous n’êtes pas obligés de souscrire une attestation d’assurance, mais vous devez toutefois payer les frais des indemnisations au cas où un dégât survient dans votre logement.
Que va-t-il se passer si l’attestation d’assurance habitation n’est pas présentée au propriétaire ?
La loi impose au locataire de fournir au propriétaire, une attestation d’assurance, chaque année à la date d’anniversaire du contrat de bail. D’après la loi du 6 juillet 1989, Le locataire à l’obligation d’assurer le logement qu’il occupe contre les risques locatifs, donc suite à un défaut d’assurance par le locataire, le bailleur a la possibilité d’abroger le contrat du bail.
De même, Le propriétaire peut également souscrire une assurance pour le locataire, si ce dernier ne remet pas une attestation d’assurance. Cela est possible que si le propriétaire informe le locataire et que sous délai d’un mois sans aucune réponse de la part du locataire, alors il peut alors souscrire une assurance logement de son choix qui sera répercuté sur le loyer sans que le locataire pourrait y opposer d’après la loi Duflot.
Quel est le délai de conformité d’une attestation d’assurance habitation ?
Votre attestation d’assurance habitation n’est que valable pour une année (12 mois)
C’est pourquoi, en tant que locataire, vous devez présenter chaque 12 mois, c’est-à-dire chaque année votre attestation d’assurance à votre propriétaire au moment de l’échéance du bail.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’attestation d’assurance habitation après avoir souscrit ?
Une fois votre attestation souscrit, le délai de réception de l’attestation d’assurance varie d’une compagnie d’assurance à une autre, certains assureurs vous envoient quelques minutes après par mail, d’autres par courrier. En général, vous recevez votre attestation quelques jours après. Mais si vous avez opté pour la voix dématérialisée au cours de votre souscription, vous pouvez alors télécharger votre attestation d’assurance directement en ligne.
Que contient l’attestation d’assurance habitation ?
Une attestation d’assurance comprend de manière générale un certain nombre d’informations, on a entre autre :
- Les coordonnées de l’assuré : nom, prénom, statut (locataire ou propriétaire), l’adresse
- Les coordonnées de l’assureur
- Les caractéristiques du logement : la superficie, le nombre de pièces, etc.
- Les dates du contrat d’assurance habitation
- L’étendue des garanties en cas de sinistre
Changement d’assurance habitation, comment ça se passe ?
Le changement d’assurance habitation est bien possible grâce à la loi Hamon. Après les 12 mois du contrat d’assurance auprès d’un assureur, vous pouvez changer d’assureur si vous ressentez le besoin en ratifiant de nouveau. L’assureur choisi d’abrogera votre ancien contrat.
Mes colocataires ont-ils besoin d’une carte d’assurance ménage ?
Si vous êtes colocataire, vous devez bien évidemment justifier que vous êtes couvert contre les risques locatifs. En tant que colocataires, vous devez souscrire un contrat assurance qui garantit au moins la responsabilité civile ainsi que la garantie des risques locatifs. Dans le cas d’une cohabitation. Un seul des colocataires peut souscrire l’assurance habitation, mais le bien mieux serait que chacun des colocataires aient une assurance habitation.
En tant que colocataire, deux options s’offre à vous :
Un contrat pour couvrir tous les colocataires, le nom de chaque colocataire serait inscrit dans le contrat. Dans ce cas, à chaque changement d’un colocataire, il est impératif de le signaler dans un bref délai à votre assureur pour modifier le contrat
La deuxième possibilité est que chaque colocataire s’assure individuellement
Que faire en cas de perte de l’attestation d’assurance habitation?
Si vous avez perdu votre attestation habitation, vous devez informer votre compagnie d’assurance et faire la demande. Vous avez la possibilité de faire la demande par email, courrier, vous pouvez également directement contacter le service client ou carrément vous rendre à l’agence pour faire votre demande qui vous sera envoyer dans un bref délai ou encore possible de le télécharger sur votre compte en ligne si la compagnie a cette possibilité
Quelle est la différence entre attestation logement et quittance d’assurance habitation ?
L’attestation logement et la quittance d’assurance habitation sont des documents qui sont souvent confondus alors que leurs fonctions diffèrent.
L’attestation logement permet de protéger le logement, ce document permet au propriétaire ainsi que le locataire de couvrir les risques locatifs en cas de dommages ou de sinistre. Dès la souscription d’assurance habitation, l’assureur remet l’attestation habitation à l’assuré. Ce document atteste ou prouve que l’assuré a vraiment souscrit un contrat d’assurance qui le couvre.
La quittance assurance est également un document remis à l’assuré par l’assureur après avoir souscrit un contrat assurance. La quittance quant à elle fait office de reçu, elle est la preuve du payement des mensualités dans le cadre du contrat d’assurance par l’assuré.
En bref, l’attestation logement prouve que l’assuré est couvert contre les risques locatifs ou en cas de sinistre, par contre la quittance assurance prouve que l’assuré s’est acquitté des frais de cotisation.
Il s’agissait de l’attestation assurance d’habitation. Cette assurance est de loin la seule qui pourrait combler, voire dépasser vos attentes. Vous avez maintenant toutes vos réponses concernant l’attestation assurance. Il ne vous reste qu’à y souscrire immédiatement. Faites-le présentement.
Publier le :17 septembre 2022 @ 1h27
