Il est souvent difficile de faire face à certaines situations quand on ne dispose pas d’un bon moyen ou d’un secours propice. C’est en cela qu’est née la sécurité sociale qui offre plusieurs garanties de prises en charges selon le cas. Qu’est-ce que la sécurité sociale ?, comment est-elle organisée ? À quoi sert la loi de financement de la sécurité sociale ?, comment obtenir un numéro de sécurité sociale et quelle est la base de remboursement de la sécurité sociale?
Sécurité Sociale : Définition
Le premier organisme d’un système de protection dans un pays est la Sécurité sociale. En France, elle est apparue en 1945 et son objectif est d’assurer la protection des français de tous les risques de la vie. Le but de la Sécurité sociale est de mettre à la disposition de ses citoyens plusieurs types de moyens. Ces derniers leurs permettront non seulement de se prendre en charge mais aussi d’entretenir leurs familles. Ainsi, les travailleurs n’ont plus rien à craindre grâce à ce service public de l’état. Elle leur permet de faire face à n’importe qu’elle situation aussi fâcheuse qu’elle soit. Il devient donc obligatoire pour tous travailleurs de souscrire au régime général de la sécurité sociale. On parle ici des travailleurs comme les salariés, les professionnelles libérales, les autonomes, fonctionnaires détachés. La Sécurité sociale est réservée à toute personne résidant en France ou qui y exerce une profession.
Fonctionnement de la sécurité Sociale
Ce sont les cotisations sociales qui permettent de financer en grande partie la Sécurité sociale grâce aux redistributions des ressources. Ainsi, selon les règles et régimes fixés par la Sécu chacun y participe en fonction de sa capacité. D’abord, les travailleurs versent chaque mois 15% de salaire brut. Les entreprises leur tour reverse 30% de leur salaire brut. Ces deux contributions constituent 91% des ressources cotisées. L’Etat verse 9% des ressources provenant des impôts collectés et des taxes sur l’alcool et le tabac. Avec toutes ces cotisations 40% sont dépensées dans l’assurance et maladie 43% dans les retraites, 10% dépensés dans la famille. Dans l’autonomie 5% sont dépensés et 3% dépensés dans accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour obtenir un numéro de sécurité sotiacale, il suffit d’être née en France, d’y habiter régulièrement ou d’avoir une profession en France. Pour ceux qui sont nées en France obtenir votre numéro de sécurité sociale est très facile. Rendez-vous juste dans un bureau de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou dans un autre organisme de Sécurité sociale. Il suffit juste de vous munir de votre pièce d’identité. Les salariés et les agents agricoles doivent contacter leur caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Les différentes catégories d’assurances sociales des travailleurs sont associées à plusieurs régimes :
- Le régime général qui concerne les salariés, les personnes inactives, les indépendants ou les individus qui exercent une profession libérale. Elle représente 86% de la Sécurité sociale.
- Le régime agricole destiné aux salariés et exploitants agricole
- Le régime d’Alsace-Moselle qui concerne aussi les salariés et exploitants agricoles
- Le régime des fonctionnaires pour tous ceux qui travaillent dans une entreprise
- Les régimes spécifiques concernant certaines professions comme les employés de la RATP.
Les branches de la Sécurité Sociale
Pour prévoir les différents risques et répondre aux attentes de la population, la Sécurité sociale s’est divisé en cinq branches. Son but est de gérer les situations qui peuvent éventuellement toucher la sécurité économique d’une personne.
- La branche famille qui s’occupe de toutes les prestations familiales (aider dans le domaine de l’habitat, accompagner les familles, lutter contre la précarité et les handicaps)
- La branche accidents du travail assure la protection des salariés en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- La branche maladie qui permet aux assurés d’avoir accès aux soins en garantissant les dépenses de santé
- La branche recouvrement s’occupe de collecter les cotisations sociales pour les redistribuer aux autres branches
- La branche retraite concerne le versement des indemnités de retraite
Toutes ces branches permettent à la sécu d’apporter une bonne protection sociale.
Le remboursement par la Sécurité Sociale
Chaque individu qui nait obtient automatiquement un numéro de sécurité social. L’organisme chargé de ce procédé est l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Ce numéro de sécurité social permet d’être prise en charge avec une partie de leurs frais de santé. Pour pouvoir en bénéficier il faut d’abord avoir une carte vitale. Quand vous êtes mineur vous devez passer par l’intermédiaire de vos parents être ayant droit. Au cas où vous perdez votre carte vitale la Sécu vous rembourse quand même vos frais de santé. Toutes fois dans ce cas il faut noter le délai de remboursement mettra plus de temps à être traité. Pour une telle opération rendez-vous dans votre centre Caisse Primaire d’Assurance Maladie et vous serez servi.
Une fois que vous avez votre compte de sécurité social vous pouvez y accéder facilement. Rendez vous sur le site Amélie, allez dans la rubrique puis sur mon compte que vous soyez sûr ordinateur, tablette ou mobile. Ne vous en faites pas si vous n’avez pas de compte, une fois sur la plateforme vous pouvez en créer un rapidement. Il suffit de renseigner vos informations concernant votre nom, prénom, code postal, date de naissance et numéro de sécurité social.
| LA NATURE DE LA DEMANDE | LA DUREE POUR LE PAYEMENT |
| Mise à jour de vos données personnelles | |
| Demande de CMUC ou ACS | |
| Première demande | 35 jours |
| Demande renouvelée | 25 jours |
| Remboursement des dépenses de santé | |
| Avec feuille de soin papier | 29 jours |
| Avec carte vitale | 6 jours |
| Indemnités journalières versées | |
| Maladie paternité, maternité | 60 jours |
| Accident du travail | 15 jours |
Toutes ces informations vous permettent de savoir à quoi vous attendre et de meiux profiter de votre remboursement.
Les mesures phares de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2020
La loi de financement de la Sécurité Sociale a été adoptée grâce à certaines mesures importantes :
- Mettre en valeur le travail en permettant au régime de non validation d’être modernisé. À ce niveau il s’agit de prendre en compte les primes qui ne font pas partie des impôts.
- Les démarches de recrutement doivent être simplifiées. Il faut donc fusionner les méthodes de recrutements
- Assister les familles n’ayant qu’un seul parent en distribuant les pensions alimentaires ou tout autre servie public genre.
- Encourager l’accès aux soins sur tous les territoires en plaçant les médecins dans les déserts médicaux. Mettre aussi à la disposition des femmes enceintes les habitats qui sont loin des moyen d’hébergement pratiques.
- Portez assistance à la perte d’autonomie concernant le congé d’un proche aidant et aussi contribuer la construction des structures d’investissement.
- Redonner de la valeur aux prestations sociales surtout concernant les retraites dont la valeur est moins de 2000€.
Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS)
À ce niveau pour pouvoir calculer le montant le plus élevé de certains services la Sécurité Sociale se sert d’un guide comptant les informations convenables.
Selon les employeurs les cotisations sociales dîtes << plafonnées>> sont calculés grâce au PSS. On peut noter par exemple la cotisation villesse dont la partie minimum du salaire doit être calculé en tenant compte du PSS.
Pour les cotisations non plafonnées il faut prendre en compte la totalité de la rémunération afin de calculer le montant déduis.
Différentes méthodes permettent de Calculer le PSS. On tient compte des bases journalières, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Depuis le 01/01/2020 le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est d’une valeur de 3428€. Celui annuel dit PASS est révisé chaque année et sa valeur est de 41 136€.
La gestion du budget de Sécurité Sociale
L’organisme qui se charge de procéder à la vérification des recettes et des dépenses concernant les régimes est la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS). Pour préparer le projet de la loi de financement de la Sécurité Sociale dit PLFSS ce dernier diffuse des rapports chaque année.
Ce que vous devez aussi savoir est que le budget géré par la Sécu dépasse 1.5 fois celui de L’Etat.
Contacter la sécurité Sociale
Vous avez des préoccupations et vous voulez joindre la sécurité sociale pour en avoir les idées claires. Vous voulez demander des informations par rapport aux remboursements de vos frais de santé. Vous êtes confronté à une urgence et vous aimeriez la régler. Pour donc vous satisfaire, la Sécu met à votre porté plusieurs moyens permettant de le contacter. Un seul et unique numéro vous permet de joindre tous les centres de sécurité en France où que vous soyez. Il vous suffit de composer le 3646. Le prix est le même qu’un appel local. Cependant, si vous êtes à l’étranger et que vous voulez avoir accès à votre caisse il vous faudra composer le +33 811 70 36 46. Vous pouvez aussi contacter la Sécurité Sociale en vous rendant à leur adresse. Pour mieux vous aider connectez vous sur le site Amélie.fr et mentionné le code postal de votre ville. Aussitôt l’adresse de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous sera envoyée. La plateforme met aussi à votre disposition d’autres moyens pour prendre contact avec la Sécu.
Publier le :17 septembre 2022 @ 1h40
