Un compte bancaire peut être défini comme étant un instrument comptable qui permet à une banque et son client d’enregistrer l’ensemble de leurs opérations. De nos jours, posséder un compte bancaire apparait comme un impératif en ce sens qu’il permet non seulement à un travailleur de percevoir son salaire, mais aussi il permet à quiconque d’effectuer des achats en ligne ou en boutique mais sans avoir à faire à une caissière. Dès lors, il est intéressant de savoir les conditions à remplir pour posséder un compte bancaire ? Comment ouvrir un compte bancaire ? Quels sont les types de compte bancaire existants et quelles sont les particularités de chacun d’eux ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour ouvrir un compte ?
La possession d’un compte bancaire n’est pas obligatoire néanmoins, il est impératif pour vous faciliter votre quotidien surtout lorsqu’il s’agit de percevoir un salaire supérieur à 1500€. La création d’un compte bancaire est donc un contrat entre une banque et son client. Ainsi, pour se faire, les conditions suivantes doivent être respectées :
Comment ouvrir un compte bancaire ?
Une personne peut ouvrir un ou plusieurs comptes au sein d’un même établissement bancaire ou encore elle peut ouvrir plusieurs comptes dans différentes banques. Néanmoins, la banque a le droit de valider ou d’invalider l’ouverture d’un compte d’un individu sans se justifier. De ce fait, le législateur atténue ce pouvoir de la banque par des articles relatifs au droit au compte. On note à titre d’illustration les dispositions du code monétaire et financier notamment l’article L.312-1 qui stipule que « A droit à l’ouverture d’un compte de dépôt dans l’établissement de crédit de son choix, sous réserve d’être dépourvu d’un tel compte en France : toute personne physique ou morale domiciliée en France ; toute personne physique résidant légalement sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne n’agissant pas pour des besoins professionnels ainsi que toute personne physique de nationalité française résidant hors de France. ». A cet effet, le désireux d’un compte bancaire qui se voit refuser ce droit peut saisir la banque de France qui va désigner une banque située près de son domicile ou d’un lieu choisi par ce dernier au sein de laquelle il pourra créer son compte.
L’ouverture d’un compte bancaire s’effectue dès lors dans une agence bancaire ou via un support numérique à partir du site ou application de la banque en question. Pour se faire vous devez :
Les pièces justificatives requises sont essentiellement : votre carte nationale d’identité ou votre titre de séjour en France scanné au recto mais aussi au verso, ou encore votre passeport dont le scan nécessaire est celui de la page présentant votre signature et votre photo ; vous devez également insérer vos justificatifs de revenus notamment le scan des deux premières pages de votre dernier avis d’imposition; de plus, vous devez insérer votre RIB dont le nom et prénom sont les vôtres et l’obtention provient d’une autre banque de l’union européenne, et des pays comme la Suisse, l’Outre-mer et le Royaume-Uni ; et enfin le scan de votre signature manuscrite. Par ailleurs, lorsque la banque veut contrôler votre capacité juridique, elle précise les documents nécessaires dont elle a besoin.
Quels sont les différents types de compte bancaire ?
Il s’agit d’un compte pour lequel tout le monde peut y effectuer des versements du moment où vous connaissez les références du compte. Ces versements peuvent se faire en espèces, par dépôt de chèque ou encore par virement. Cependant, tous les paiements effectués via ce compte et les retraits en espèces ne peuvent se faire que par le titulaire du compte.
Il s’agit d’un compte pour lequel le titulaire appelé « mandant » peut est le seul responsable malgré qu’il peut attribuer une procuration à un ou plusieurs tiers appelés « mandataires » de l’utiliser. Cette procuration peut être faite à la création du compte ou bien après. Elle peut aussi être supprimée à tout instant. Si le mandant ou titulaire du compte décède, la procuration est abolie aussitôt et la banque bloque son compte.
Il s’agit d’un compte dont l’usage est fait par deux ou plusieurs personnes de façon indépendante comme s’il s’agissait du propriétaire d’un compte unique. Néanmoins, le législateur a prévu des particularités dans le fonctionnement relatives à l’intitulé du compte. Ainsi, pour les comptes « Monsieur ou Madame », le compte présente une signature des deux titulaires du compte dont le choix est fait par les époux. Ensuite, pour les comptes « Monsieur et Madame », les signatures des époux sont indispensables pour chaque opérations. Enfin, relativement aux comptes « Monsieur et/ou Madame », la nécessité des deux signatures des époux est exigée lors de l’ouverture du compte pour effectuer les actes préétablis sinon la signature d’un conjoint est suffisante.
Il s’agit d’un compte commun entre deux ou plusieurs personnes et dont toute opération nécessite la signature de tous les membres. Néanmoins, une procuration peut être attribuée à un membre qui a la charge de gérer le compte toutefois sous réserve de limitation pour certaines transactions. La responsabilité de tous les membres est engagée et dont chaque membre devrait contribuer au passif s’il advienne que le compte soit débiteur à un moment donné.
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