Alors que le paysage du digital se transforme sans cesse, les litiges autour des droits d’auteur se multiplient. Un cas récent nous vient de YTMP3.nu, un site de conversion YouTube en MP3, qui, suite à l’envoi de fausses notifications DMCA à Google par ses concurrents, décide de contre-attaquer.
Qu’est-ce que le DMCA ?
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine qui a pour objectif de protéger les droits d’auteur sur internet. Elle offre la possibilité aux détenteurs de droits d’auteur de signaler du contenu qui enfreint leurs droits et de le faire retirer. C’est un outil puissant qui retire des millions d’URLs et de liens chaque jour.
Dans la plupart des cas, cet outil est utilisé à bon escient. Cependant, il arrive que des individus mal intentionnés l’utilisent de manière frauduleuse pour nuire à leurs concurrents. C’est ce qui est arrivé à YTMP3.nu.
Qu’est-ce que YTMP3.nu ?
Avec 40 millions de visites mensuelles, YTMP3.nu est l’un des plus grands sites de conversion YouTube en MP3 sur le web. Il permet aux utilisateurs de convertir des vidéos YouTube en fichiers audio, un service pratique pour ceux qui souhaitent écouter des vidéos en déplacement.
Cependant, ce service ne plaît pas à tout le monde. YTMP3.nu reçoit régulièrement des notifications DMCA de la part des détenteurs de droits d’auteur qui souhaitent que le site soit retiré des moteurs de recherche. Mais ils ne sont pas les seuls à s’attaquer à YTMP3.nu.
La contre-attaque de YTMP3.nu
YTMP3.nu estime être la victime de fausses notifications DMCA envoyées par ses concurrents dans le but de dégrader son positionnement dans les résultats de recherche Google. En effet, Google a tendance à rétrograder les domaines qui sont fréquemment mentionnés dans les demandes de retrait.
Afin de lutter contre cette pratique abusive, YTMP3.nu a envoyé une lettre de mise en demeure à Google plus tôt cette année, demandant au moteur de recherche de vérifier les expéditeurs des notifications DMCA. YTMP3.nu a également demandé à ce que ces notifications soient conservées en prévision d’une action en justice.
Bien que Google n’ait pas officiellement répondu à cette demande, YTMP3.nu a mis sa menace à exécution en déposant une plainte auprès d’un tribunal fédéral de Californie. Cette plainte allègue que les sites YTMP3.nu et Y2mate.nu, tous deux exploités par CreativeCode Ltd, sont victimes de notifications DMCA frauduleuses envoyées par un ou plusieurs concurrents dans le but de les faire disparaître des résultats de recherche.
Les conséquences de la fraude DMCA
La plainte ne spécifie pas l’impact exact des notifications sur les revenus des sites, mais elle note que le trafic vers ces sites a diminué d’environ des centaines de milliers de clics par jour. Un impact non négligeable pour Y2mate.nu qui, avec plus de 40 millions de visites mensuelles, dispose d’une base d’utilisateurs importante monétisée par la publicité.
Il est également intéressant de noter que les notifications DMCA frauduleuses ne mentionnent souvent pas d’œuvre protégée par le droit d’auteur ou citent des détenteurs de droits d’auteur douteux. Par exemple, une notification a été envoyée par “End Of YouTube Converter”, prétendant protéger la chanson “Never Gonna Give You Up” de Rick Astley. Or, les droits de cette chanson appartiennent à All Boys Music, Ltd., pour les paroles et la musique, et à BMG Music pour l’enregistrement sonore de la performance de Rick Astley.
Vers un procès pour violation du DMCA
La plainte de CreativeCode LTD accuse les défendeurs de violation du DMCA, d’ingérence intentionnelle avec un avantage économique potentiel et de violation de la loi californienne sur la concurrence déloyale. L’entreprise espère recouvrer au moins 500 000 dollars de dommages et intérêts.
Ce cas soulève la question de la responsabilité des plateformes dans la vérification des notifications DMCA. Comment garantir que seuls les véritables détenteurs de droits d’auteur peuvent faire valoir leurs droits, sans que des concurrents mal intentionnés ne puissent en abuser ?
Il est clair que la question est complexe et nécessite une attention accrue de la part des acteurs du digital. Nous suivrons de près l’évolution de cette affaire et vous tiendrons informés des développements futurs.
