Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un outil permettant de financer divers services à la personne. Conçu pour les particuliers, il convient bien aux personnes âgées et au désir d’être indépendant et chez soi. L’embauche de membres du ménage rémunérés par le CESU vous facilitera grandement la vie au quotidien.
Dans cet article, nous allons mettre en avant toute la particularité de faire appel à un Chèque Emploi Service Universel (CESU) lorsque le besoin vous vient par exemple d’avoir à effectuer du ménage chez vous, des travaux de bricolage ou de jardinage, des cours de maths pour vos enfants.
C’est quoi exactement le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est une offre simplifiée pour réclamer facilement l’indemnisation de vos travailleurs à domicile pour les activités de services à la personne. Le CESU implique tous les individus à différents moments de leur vie, pour améliorer leur quotidien, s’occuper de quelques heures de ménage ou se déplacer avec des personnes âgées ou handicapées. C’est aussi une garantie pour les travailleurs d’avoir des droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
Le CESU peut être utilisé de manière régulière ou occasionnelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps plein. C’est un dispositif de signalement. Quelques particularités :
- Pour une garde à domicile (hors baby-sitting) avec prise en charge CAF ou MSA, vous devez déclarer à Pajemploi,
- Les entreprises, associations, offices notariaux ou copropriétaires syndics doivent déclarer leurs salariés à l’Urssaf.
Quels sont les différents types de Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?
Vous l’aurez certainement déjà compris, il existe différent type de CESU, donc deux précisément :
- Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) déclaratif
Le CESU Déclaratif est une offre simplifiée qui permet à un particulier employeur de déclarer facilement l’indemnisation d’un salarié à domicile.
Il se présente sous une forme dématérialisée ou sous forme de rubriques sociales contenues dans un cahier.
Il vous permet de remplir vos obligations dans le cadre de l’embauche d’un salarié :
- Déclaration du salarié à l’Urssaf ;
- Déclarer les salaires payés ;
- Le paiement des cotisations sociales ;
- Préparer les fiches de paie.
- Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé
Un CESU préfinancé est un titre de versement d’un montant prédéterminé autorisant le versement à un organisme (entreprise ou association) fournissant un service à un particulier ou à un salarié directement employé par le particulier. Il est financé, en tout ou en partie, par une société, un fonds de pension, une administration locale, etc.
Tout individu peut l’utiliser pour payer des services à quelqu’un à la maison. Le bon d’emploi de service universel préfinancé comprend un montant prédéfini, une date d’expiration et un code-barres traçable. C’est la nomination.
Vous pouvez l’obtenir auprès de votre comité d’entreprise ou d’un organisme d’aide sociale (Caf, centre d’action sociale de la ville, etc.). Elle peut être utilisée de manière régulière ou individuelle pour payer le service de femme de ménage du CESU, aussi bien pour un travail à temps partiel qu’à temps plein.
Le CESU prépayé se présente sous différentes formes selon les émetteurs : CESU Domalin, Chèque Domicile Up, CESU Pass, CESU ticket ou encore CESU Domiserve. Chacun d’eux permet le paiement au CESU d’une agence de services à la personne.
Les prestations ou encore les services à la personne que vous pouvez payer avec ce dernier sont :
- Entretien ménager et lessive.
- Accompagnement des personnes âgées et dépendantes hors domicile (courses, promenade ou autre).
- Soutenir la personne, sauf pour les soins médicaux.
- Entretien courant du jardin et petit bricolage.
- Aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (aide aux repas, à la toilette, au lever, etc.)
Comment se procurer des Chèques Emplois Services Universel (CESU) ?
Étant donné qu’il en existe deux, vous l’aurez deviné, les deux ne marchent pas de la même façon.
Pour se procurer le Chèque Emploi Service Universel (CESU) déclaratif, il vous faudra remplir une demande d’adhésion auprès de votre banque ou de votre Urssaf. Mais vous pouvez également rejoindre un CESU déclaratif sur Internet en vous procurant des volets sociaux directement auprès du Centre national d’examen de l’emploi du service universel (CNCESU), qui devient « Urssaf service CESU ».
Pour vous procurer le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé, Il existe deux façons :
- Par votre employeur, qu’il soit du secteur privé ou public, et/ou par votre comité d’entreprise (CESU ressources humaines).
- Par des structures finançant des services sociaux comme les régies départementales, les CCAS, les caisses de retraite, les mutuelles, la MSA, ou encore le Café (CESU).
La flexibilité offerte par les chèques CESU préfinancés facilite le paiement de l’agence de ressources humaines à laquelle vous faites appel.
Vous pouvez recharger par tout autre moyen de paiement dans le cas où le montant dû par le prestataire dépasse le montant de l’avance CESU (virement, espèces ou chèque).
Les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou de la PCH (Allocation de Compensation du Handicap) peuvent utiliser le CESU tiers-payant, un ticket CESU prépayé introduit dans certaines rubriques.
Le CESU : quels sont ses avantages financiers ?
Elle présente de nombreux avantages, tant pour le bénéficiaire que pour l’entreprise qui emploie l’exerçant :
- Un crédit d’impôt de 50 % jusqu’à quinze mille euros dépensés annuellement pour une prestation de service pour cette personne, déclare le CESU.
- Avantages fiscaux CESU prépayés, applicables aux versements effectués par le bénéficiaire en dehors du soutien de l’organisme parrain.
- Assurance maladie gratuite, ne payez que le reste de la cotisation.
- Avantage pour l’émetteur : le montant versé est exonéré de cotisations et une réduction d’impôt de 25% est appliquée sur le montant de CESU prépayé alloué aux salariés.
Bon à savoir : avec le CESU, vous avez la garantie de respecter la loi et d’assurer la protection sociale de vos salariés, et avec le service CESU+, vous confiez au CESU l’intégralité du processus de rémunération de vos salariés. Il ne vous reste alors plus qu’une action à effectuer chaque mois : déclarer. Le CESU s’occupe du reste.
Publier le :29 mai 2022 @ 14h46
