Dès 2020, des réformes des subventions à la rénovation énergétique des logements ont été mises en place. Ma Prime Rénov est aujourd’hui le premier outil d’accompagnement des travaux permettant aux foyers français d’économiser de l’énergie. Cette nouvelle mesure remplace les crédits d’impôt sur les transferts d’énergie et les aides Anah « Habiter Mieux Agilité » pour les ménages à faible et très faible revenu.
À partir de 2021, cette aide sera étendue à d’autres groupes de revenus. Ainsi, les foyers français peuvent recevoir des aides plus directement accessibles, allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Vous pouvez grâce à cette subvention, renouveler l’isolation de votre maison ou remplacer la chaudière. Ces rénovations améliorent non seulement le confort de votre maison, mais réduisent également les émissions de gaz à effet de serre. Les ménages aux revenus les plus faibles peuvent en profiter, par exemple en installant un système de chauffage aux granulés de bois.
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?
Ma Prime Rénov s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence qui est la résidence principale.
Depuis cette année, l’aide est destinée aux logements construits il y a 15 ans, contre 2 ans plus tôt. Seule exception : les obligations de prime pour le remplacement des chaudières au fioul et l’enlèvement des cuves à fioul concernent toujours les logements de plus de 2 ans.
Autre changement : la durée minimale d’occupation d’un logement qui est une résidence principale passe de 6 à 8 mois par an. Et le propriétaire doit s’engager à faire du logement sa résidence principale dans un délai d’un an à compter de la réception de la demande de solde de prime pour bénéficier de l’aide.
En contrepartie d’un durcissement des règles de répartition, le délai de travail après obtention de l’aide a été allongé à deux ans par rapport à l’année précédente. Les ménages à faible revenu nécessitant un acompte pour verser une caution d’emploi auront 1 an pour terminer le travail, contre 6 mois actuellement.
Pour rappel, les bailleurs souhaitant bénéficier de Ma Prime Rénov doivent s’engager à :
- Louer la résidence comme résidence principale pendant 5 ans ou plus
- En cas de réévaluation de loyer, le montant de la prime est déduit du total des travaux justifiant la réévaluation et le locataire en est informé.
Ma Prime Rénov est également disponible pour les appartements afin de travailler dans les parties communes.
Quels travaux peuvent être financés avec Ma Prime Rénov ?
Les primes peuvent financer des travaux d’isolation (murs, sols, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou des audits énergétiques d’appartements en habitat individuel ou collectif. Ils doivent être exécutés par une entreprise reconnue Garant Environnemental (RGE).
Bon à savoir : Les labels RGE ne sont pas toujours obligatoires.
A titre expérimental, cette obligation est levée pour l’exécution de certains travaux : pose ou pose de certains équipements de chauffage, isolation des murs, sols et combles vitrés ou opaques. La liste complète des travaux nécessitant ou pouvant déroger à l’obligation de se faire aider par Ma Prime Rénov auprès d’artisans certifiés RGE est :
- Installation d’une pompe à chaleur géothermique ;
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau ;
- Installation d’une chaudière à granulés ;
- Installation d’une chaudière à bûches ;
- Installation d’un poêle à granulés ;
- Installation d’un foyer fermé ou d’un insert ;
- Installation d’un chauffage solaire combiné ;
- Installation d’un chauffe-eau solaire individuel ;
- L’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique ;
- Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid ;
- Installation d’un chauffe-eau thermodynamique ;
- Isolation des murs par l’extérieur ;
- Isolation des toitures terrasses ;
- Isolation des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
- Isolation des murs par l’intérieur ;
- Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;
- Isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage ;
- Dépose de cuve à fioul ;
- Réalisation d’un audit énergétique.
Les familles engagées dans la sortie d’un logement en écran thermique (classé F ou G sur l’étiquette de diagnostic de performance énergétique) pourront bénéficier d’une prime de sortie d’écran énergétique pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour l’obtenir, il est nécessaire de procéder à un audit avant de travailler.
Les rénovations ambitieuses en label énergétique B ou A seront éligibles à une prime bâtiment basse consommation (BBC) pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Comment demander Ma Prime Rénov ?
Munissez-vous de vos informations fiscales et d’un devis d’expert RGE qui devra intervenir dans vos travaux de rénovation. Ensuite, rendez-vous sur le site officiel de l’appareil et faites une demande.
- Créez un compte pour obtenir un espace personnel. Vous pouvez nommer un gestionnaire, un agent financier ou les deux.
- Présentez les pièces justificatives (carte d’identité, informations fiscales, devis comptable professionnel non signé, etc.) à votre place.
- La demande de récompense est ensuite analysée pour vérifier que le dossier est éligible et confirmer son montant. Ensuite, vous pouvez commencer à travailler.
- Après avoir accepté et terminé les travaux de rénovation, veuillez retirer la facture auprès de l’administrateur du site. Vous pourrez ensuite l’intégrer dans un dossier sur le site Ma Prime Renov.
- À l’issue de ces démarches, votre prime est versée par virement.
C’est quoi une Pime Rénov Sérénité ?
Ma Prime Rénov Sérénité de l’Anah, destinée à financer 5,5 millions de propriétaires aux revenus modestes et très modestes, démontrera un rendement énergétique d’au moins 35 % grâce à un bilan énergétique.
Pour les familles à très faibles revenus, la prime financera jusqu’à 50 % de la charge de travail, jusqu’à un maximum de 15 000 €, et 35 % pour les familles à faibles revenus jusqu’à un maximum de 10 500 €. De plus, il est possible de percevoir :
1 500 € de prime de sortie du tamis à chaud pour les ménages dont l’étiquette énergétique passe de F ou G à E ou mieux la consommation d’énergie après les heures ;
Une prime BBC de 1 500 € pour les foyers en étiquette énergétique de nuit A ou B.
A partir du 1er juillet 2023, l’aide sera cumulée avec les aides nationales et locales d’Europe centrale et orientale.