Lorsque vous exploitez une entreprise de jeux d’argent dans le secteur régulé (casinos en ligne et non en ligne), il est essentiel de comprendre et de respecter vos responsabilités en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Cet article a pour but de vous guider à travers les différentes directives, évaluations des risques, lois clés et codes réglementaires que vous devez suivre pour garantir la conformité avec les normes AML.
Les Directives AML pour les Casinos
En tant qu’organe de supervision des jeux d’argent pour la lutte contre le blanchiment d’argent, nous produisons des directives pour aider les opérateurs à mettre en place des procédures AML efficaces. Pour vous assurer de leur conformité, nous vous recommandons de consulter la cinquième édition de notre guide pour les opérateurs de casinos en ligne et non en ligne : Prévention du blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme.
Les Évaluations de Risques
Les opérateurs de casinos sont tenus de réaliser leurs propres évaluations des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Nous vous recommandons d’utiliser les documents suivants pour informer vos évaluations :
- Évaluation nationale des risques du Royaume-Uni (UK NRA) : Cette évaluation publiée par HM Treasury et le Home Office détaille les principales menaces en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme pour le Royaume-Uni.
- Évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Nous produisons une évaluation des risques qui met en évidence les risques principaux associés à chacun des secteurs de l’industrie britannique des jeux d’argent.
Nos évaluations des risques sont élaborées en partenariat avec des spécialistes du secteur, y compris des organismes d’application de la loi comme l’Agence nationale du crime (NCA). Nous utilisons le cadre de la Financial Action Task Force (FATF) pour identifier les risques et les menaces spécifiques au secteur qui pèsent sur les opérateurs.
Législation Clé
Notre guide résume le contexte juridique et la législation que les opérateurs doivent suivre pour être conformes. Vous pouvez consulter et télécharger des copies des documents suivants sur legislation.gov.uk :
- Partie 7 – Loi sur les produits de crime 2002
- Partie 3 – Loi sur le terrorisme 2000
- Règlement 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le donneur d’ordre).
Codes Réglementaires
En plus de respecter les lois clés, tous les opérateurs doivent également respecter nos conditions de licence et codes de pratique (LCCP).
En cas de violation des conditions de licence ou de non-respect des dispositions du code, nous pouvons envisager de réviser la licence d’exploitation conformément à l’article 116 de la Loi sur les jeux d’argent de 2005.
Pour obtenir des informations détaillées sur les exigences LCCP pour les opérateurs, notamment sur la manière dont celles-ci peuvent être mises en pratique, consultez notre guide.
Conclusion
La conformité aux responsabilités AML dans le secteur des casinos est non seulement une obligation légale, mais elle joue également un rôle crucial pour garantir un environnement de jeu sûr et équitable. En suivant les directives, en réalisant des évaluations des risques précises, en respectant la législation clé et en adhérant aux codes réglementaires, les opérateurs de casinos peuvent efficacement lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
(NB : Veuillez noter que cet article est basé sur les informations disponibles à partir de juin 2023 et est sujet à des modifications en fonction des lois et régulations en vigueur.)
