Comme annoncé précédemment, l’Italie vient de franchir une étape cruciale dans la lutte contre le piratage en ligne. Après avoir été approuvée à l’unanimité par la Chambre des députés en mars et par le Sénat plus tôt ce mois-ci, la toute nouvelle loi anti-piratage du pays vient d’obtenir le feu vert du régulateur des télécommunications, AGCOM.
Quels sont les changements apportés par cette nouvelle loi ?
Dans une déclaration publiée le 28 juillet 2023, l’AGCOM a accueilli favorablement les modifications apportées au règlement 680/13/CONS sur l’application du droit d’auteur en ligne, qui concernent des mesures visant à contrer la distribution illégale de flux sportifs en direct, comme stipulé dans la Résolution 189/23/CONS.
Ces nouvelles dispositions octroient à l’AGCOM le pouvoir d’émettre des “injonctions dynamiques” contre les fournisseurs de services en ligne de toutes sortes, un privilège généralement réservé aux juges des plus hautes cours d’Europe. L’objectif est de rationaliser les mesures de blocage contre les services IPTV non licenciés, dans le but de les rendre inaccessibles sur l’ensemble du territoire italien.
Selon l’AGCOM, ces mesures permettront de “désactiver l’accès aux contenus piratés dans les 30 premières minutes de la diffusion de l’événement en bloquant la résolution DNS des noms de domaine et en bloquant le routage du trafic réseau vers les adresses IP exclusivement destinées aux activités illicites”.
D’autres modifications importantes sont également prévues pour l’Italie.
Quelles sont les sanctions pour avoir contesté les nouveaux pouvoirs de l’AGCOM ?
Lorsque l’AGCOM émet des instructions de blocage à l’intention des fournisseurs de services, leurs détails seront transmis au Bureau du Procureur Public près le Tribunal de Rome.
Après avoir mis en œuvre les instructions de l’AGCOM, ces fournisseurs seront tenus d’envoyer un rapport “sans délai” au Bureau du Procureur Public. Il doit détailler “toutes les activités effectuées en exécution des mesures précitées” ainsi que “toutes les données ou informations en leur possession qui peuvent permettre l’identification des fournisseurs du contenu diffusé de manière abusive.”
Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs de flux piratés ?
Contrairement aux États-Unis où la simple consommation de flux piratés n’est probablement pas illégale, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé en 2017 que la consommation de flux illégaux dans l’UE est contraire à la loi.
Avec de nouveaux moyens de dissuasion contre les opérateurs de services pirates et les fournisseurs de services en ligne par ailleurs innocents, l’Italie a mis en place un nouveau moyen de dissuasion pour les personnes qui consomment des flux piratés. À partir du 8 août 2023, elles risquent une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.
Combien de personnes sont concernées par ces nouvelles sanctions ?
Une recherche IPSOS réalisée en Italie ces dernières années a révélé qu’environ 25% de la population adulte consomme des flux IPTV piratés à un moment ou à un autre au cours d’une année.
L’Italie a une population d’environ 59 millions d’habitants, donc même avec un arrondi agressif, cela représente encore quelques millions de pirates potentiels. Comment obtenir des preuves de cette infraction et l’attribuer à un individu reste cependant flou.
En somme, cette loi semble cibler les personnes qui achètent des packages IPTV, mais quoi qu’il en soit, l’objectif principal est de dissuader toute implication dans les flux illégaux, peu importe où ils commencent ou où ils se terminent.
N’oubliez pas : à partir du 8 août 2023, toute personne en Italie qui consomme des flux IPTV piratés risque une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Les autorités italiennes veulent rendre clair le message : le piratage ne sera plus toléré.
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