Le 1er janvier 2015, DIF a été remplacé par CPF. Cela devrait donner plus de liberté aux salariés dans le choix de la formation et dans l’utilisation du temps gagné en CPF. Le CPF a fait l’objet de longs débats avant son adoption, mais il doit définir certains éléments. L’un des avantages d’un compte personnel de formation est que vous pouvez consulter votre temps de formation en ligne sur une plateforme dédiée pour plus de transparence.
Ainsi, le DIF (Droit Individuel à la Formation), supplanté par le CPF, est rarement utilisé par les travailleurs. Le CPF fonctionnera-t-il mieux ? Les attentes professionnelles sont fortes car le CPF est un autre outil dans la perspective de la formation juridique française dont la mission est d’élever le niveau général des qualifications professionnelles françaises.
Le CPF : de quoi s’agit-il exactement ?
Le CPF est un compte personnel qui vous donne le droit de développer vos compétences professionnelles tout au long de votre carrière.
Il a été créé lorsque vous avez commencé à travailler à l’âge de 16 ans (15 pour les jeunes en apprentissage) et peut être utilisé toute votre vie.
Ce n’est pas un contrat de travail, c’est lié à une personne. Par conséquent, les droits acquis vous restent même si vous résiliez.
A qui s’adresse le compte personnel de formation ?
Le CPF est ouvert à tous les employeurs à partir de 16 ans quel que soit leur statut.
- Employé privé
- Chômeurs inscrits auprès de Paul Emplois
- Jeunes à la recherche d’un emploi en dehors du système scolaire obligatoire.
Les CPF sont personnels et les changements de statut ou d’emploi n’affectent pas les droits acquis.
Le Compte personnel de formation : comment est-ce que ça marche ?
La demande ne doit être initiée que par vous. Suite aux réformes mises en place par la loi d’avenir, les droits acquis seront crédités en euros (et non à l’heure) à partir du 1er janvier 2019.
Si vous êtes salarié
Pour les salariés, l’accord de l’employeur n’est requis que si tout ou partie de la formation est dispensée pendant les heures de travail dans l’entreprise. Dans ce cas, le salarié doit demander un congé à l’employeur.
Les salariés doivent adresser une demande à leur employeur, suivant les instructions suivantes :
- 60 jours avant le début de la formation (moins de 6 mois),
- 120 jours avant le début de la formation (si celle-ci dure plus de 6 mois),
- L’employeur répondra dans les 30 jours calendaires. Si l’employeur ne répond pas à ce délai, la demande du salarié est considérée comme acceptée.
L’accord de l’employeur n’est pas requis si la formation se déroule entièrement en dehors des heures de travail de l’entreprise.
Les employés prennent l’initiative et utilisent CPF pour réaliser des projets de formation continue.
Dans certains cas, l’approbation de l’employeur n’est pas requise :
- Lorsque la formation se fait en dehors des heures de travail.
- Si votre objectif est d’acquérir des connaissances et des compétences de base.
- Suivez la contribution supplémentaire de 100 heures.
- Lorsqu’il s’applique aux contrats d’entreprise ou aux cas spécifiés dans les contrats d’entreprise.
Toutefois, les trois dernières catégories de formation pouvant être dispensées pendant les heures de travail doivent être vérifiées en convenant d’une date de formation avec l’employeur.
Si vous êtes demandeur d’emploi
Les demandeurs d’emploi peuvent utiliser gratuitement le CPF si la formation qu’ils choisissent est couverte par le CPF et s’ils disposent de suffisamment de temps sur leur compte.
Les demandeurs d’emploi doivent contacter le conseiller de Pôle Emploi s’ils souhaitent utiliser un Compte Personnel de Formation (CPF).
Si le demandeur d’emploi n’est pas formé dans un délai suffisant, Pôle Emploi peut utiliser les fonds supplémentaires disponibles en fonction des besoins.
Récompenses pendant la formation
Des heures de formation supplémentaires pendant les heures de travail entraînent le maintien du paiement des salaires de l’entreprise.
En revanche, si vous vous entraînez en dehors des heures de travail, vous ne serez pas rémunéré.
Combien de temps de formation avez-vous grâce au CPF ?
Principe
Les personnes ayant accès au CPF et ayant un CDI à temps plein seront créditées sur leur compte 24h/24 dans la limite de 120 heures. Lorsque cette limite est atteinte, votre compte sera crédité de 12 heures par an dans la limite totale de 150 heures.
Pour les salariés à temps partiel, le nombre d’heures cumulées par an est calculé par rapport à la durée du travail.
Cas particulier des abonnements
Le CPF peut être complété par des contrats d’entreprise, des contrats de branche ou des contrats entre syndicats de salariés. Pour les entreprises de 50 salariés ou plus : Travailleurs qui ne bénéficient pas d’un entretien professionnel qualifié, ou travailleurs qui ne bénéficient pas d’au moins deux des mesures suivantes :
- Une formation ;
- Une progression salariale ou professionnelle ;
- L’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Qui finance la formation et les frais de formation dans le cadre du CPF ?
Frais de scolarité
Les frais de formation et les frais accessoires de formation dans le cadre du CPF (transport, repas, hébergement, etc.) sont pris en charge par :
- OPCA ;
- Uniquement si l’entreprise décide de financer elle-même le CPF du salarié sur la base de l’accord de l’entreprise ou de la branche.
- FPSPP lorsque les salariés utilisent leur compte dans le cadre de leur mobilisation du CIF (Congé Formation).
Coût salarial
Le salaire est payé par l’employeur jusqu’aux heures de formation, et l’OPCA prend en charge jusqu’à 50% de la rémunération du salarié pendant les heures de travail.
Que faire lorsque en cas de chômage ?
Vous n’êtes pas éligible aux études pendant la période de chômage, mais les crédits acquis pendant la période d’emploi ne sont pas complètement compromis et peuvent être utilisés pendant la période de chômage.
S’il y a suffisamment de crédits pour compléter la formation souhaitée, le projet est considéré comme validé dans le cadre d’un accès personnalisé au projet d’embauche.
Sinon, une fois le projet validé, Paul Emplois pourra mobiliser des financements complémentaires.