La question de savoir combien de cartouches de cigarettes l’on peut ramener d’Espagne en 2023 est une question légitime et régulièrement posée. Cela touche aussi bien à la réglementation douanière, à la fiscalité, qu’à la santé publique. L’objectif de cet article est de donner une réponse claire et précise à cette question, tout en fournissant des informations supplémentaires, pertinentes et utiles.
Réglementation douanière et limites autorisées
Tout d’abord, il est important de rappeler que les contrôles douaniers à la sortie de l’Espagne sont fréquents et rigoureux. Connaître et respecter les quantités de produits et de marchandises autorisées par la réglementation douanière est donc essentiel.
Concernant le tabac, la réglementation autorise en 2023 les quantités suivantes pour un particulier :
- 200 cigarettes, soit 1 cartouche
- 50 cigares
- 100 cigarillos
- 250 g de tabac à fumer
Ces quantités sont cumulables par catégories. Cela signifie que vous pouvez, en une seule fois, ramener d’Espagne une cartouche de cigarettes, 50 cigares, 100 cigarillos et 250 g de tabac à rouler. Ces limites s’appliquent par personne, et non par véhicule. Il en est de même quel que soit le moyen de transport (voiture, avion, train, etc.). Les quotas de tabac importé peuvent également être cumulés avec ceux applicables à l’alcool.
La quantité maximale de tabac que l’on peut ramener de l’étranger a été récemment réduite. En effet, le nombre de cartouches de cigarettes autorisées est passé de quatre à une seule par personne. Cette baisse a été officialisée par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (article 51), qui a modifié l’article 575 İ du Code général des impôts.
Consommation personnelle et contrôles douaniers
Il est important de noter que ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins personnels. Elles s’apprécient par personne de plus de 18 ans et non par véhicule. Les différentes catégories de tabac sont cumulables, à condition de respecter les quantités maximales autorisées par catégories.
En cas de contrôle douanier, si la quantité de tabac transportée dépasse les limites autorisées, la douane vérifiera que vos marchandises ne sont pas destinées à la revente. Si c’est le cas, et que la douane établit que vous êtes en fraude, vous devrez soit abandonner vos marchandises, soit régler des droits et taxes.
Sanctions et conséquences d’un dépassement des limites autorisées
Si, lors d’un contrôle douanier, la quantité de tabac transportée dépasse les limites autorisées, le voyageur est invité à s’expliquer sur l’usage qu’il compte faire de ces marchandises. La douane procédera alors à un interrogatoire pour s’assurer que cet achat est destiné à son usage personnel et non à une revente.
En cas d’incapacité à prouver que les marchandises sont pour usage personnel, le voyageur encourt une amende de 750 euros. Concernant les marchandises, il a le choix entre les remettre à la douane ou payer les taxes françaises applicables en matière de tabac (840 euros pour 20 cartouches), en plus de celles déjà versées lors de l’achat en Espagne.
Dans le cas d’un trafic avéré, le transporteur risque une peine de prison allant jusqu’à un an. Il est également important de noter que l’achat de tabac en ligne est interdit en France. En cas de contrôle pendant la livraison, la douane confisquera la marchandise.
Restrictions et interdictions
Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, armes, œuvres d’art…) tandis que d’autres sont strictement interdites (drogues, contrefaçons, animaux et végétaux menacés d’extinction…). Il est donc important de se renseigner avant de voyager pour éviter tout désagrément à la frontière.
Santé publique et responsabilité individuelle
Il est crucial de rappeler que le tabac et l’alcool sont nuisibles pour la santé et peuvent provoquer des maladies graves, voire mortelles. Chaque individu est responsable de sa consommation et doit être conscient des risques pour sa santé.
Cas particulier d’Andorre
La Principauté d’Andorre, bien qu’elle soit située entre l’Espagne et la France, ne fait pas partie de l’Union Européenne. Des franchises douanières particulières s’appliquent donc.
En conclusion, il est possible en 2023 de ramener d’Espagne une cartouche de cigarettes par personne, ainsi que certaines quantités d’autres types de tabac. Il est cependant essentiel de respecter les limites légales, de veiller à ne pas acheter de marchandises interdites ou soumises à restriction, et de prendre en compte les risques pour sa santé.