Fondée en 1800 par Napoléon Bonaparte, ce dernier a été chargé de réguler le marché pour réduire les coûts commerciaux et monétaires afin de faciliter la reprise économique après la grave récession de l’ère révolutionnaire. La Banque de France était une banque privée dont les clients étaient à l’époque des banques commerciales ordinaires. Aujourd’hui, la Banque de France fait partie intégrante de la monnaie, de l’économie, de la finance et même du surendettement. Avec des dépôts de 139 milliards d’euros et des réserves d’or de 2 436 tonnes, la Banque de France est devenue un organisme totalement indépendant.
Historique de la Banque de France
En 1803, La banque de France obtient le droit exclusif d’émettre des billets de banque à Paris et, en 1810, elle émet des billets de banque partout avec des compteurs. En 1848, le monopole fut étendu à toute la région.
Détenue à l’origine par une majorité de capitaux privés, la Banque de France a accordé une indépendance vis-à-vis des États sévèrement restreinte par la loi du 24 juillet 1936, donnant aux institutions publiques la possibilité d’intervenir directement dans leur contrôle, puis du fait de sa nationalisation par la loi du 2 décembre 1945, elle va totalement disparaître après la libération.
De 1936 à 1994, la Banque de France a joué le rôle de banque centrale dans les services de politique monétaire déterminés par le gouvernement.
En conséquence, à diverses occasions au cours de cette période, il a fallu financer directement le déficit budgétaire de l’État en fournissant des découverts ou des versements anticipés au Trésor. Cette pratique a finalement été abandonnée en 1994, et la loi du 4 août 1993 en impose officiellement l’usage et l’octroi de toutes sortes de crédits au Trésor public et aux autres établissements et entreprises publics.
La loi a également consacré l’indépendance vis-à-vis des autorités de la Banque de France, qui n’a plus le droit de révoquer les membres du conseil d’administration ni d’intervenir dans les décisions de gestion ou de politique monétaire.
Par la loi du 12 mai 1998, la Banque de France a rejoint le Système Européen de Banque Centrale (SEBC). Le gouverneur, nommé par arrêté en Conseil des ministres pour un mandat de six ans renouvelables une fois François Villeroy de Galhau, est également membre du conseil d’administration. Ce dernier occupe ces fonctions depuis le 1er novembre 2015, en remplacement de Christian Noyer, qui a exercé deux mandats de 2003 à 2015.
En effet, la Banque de France est un organisme indépendant placé sous la tutelle de la Banque centrale européenne ou BCE. Ainsi, les conditions d’exécution des ordres de la Banque de France dans le territoire sont déterminées par le contrat de service public.
En tant que banque centrale, cette institution est désormais une institution bancaire exécutive. En d’autres termes, il ne fournit pas de services bancaires comme les méthodes de paiement ou les services de dépôt comme les banques traditionnelles. Par conséquent, les découverts et les subventions de prêt ne seront plus autorisés, quel que soit l’organisme demandeur.
Quels sont les différentes fonctions de la Banque de France ?
Aujourd’hui, la Banque de France occupe une position de banquier d’Etat. Elle ne garantit pas la gestion de la dette publique (responsable du Trésor), mais elle a la capacité de fournir à l’État des liquidités sous forme de versements initiaux permanents pour faciliter les opérations budgétaires.
Garant de la stabilité monétaire, la Banque de France est habilitée à mettre en œuvre la politique de change déterminée par la BCE. Son rôle est de surveiller les fluctuations des cours des devises par rapport à l’euro afin de maintenir la confiance des utilisateurs dans la monnaie européenne.
Quels sont les missions de la Banque de France ?
- Garantir une stabilité financière
La Banque de France est chargée d’appliquer la réglementation et d’éviter les risques financiers. Il garantit la sécurité des dépôts des épargnants nationaux, de sorte qu’il peut accroître la confiance des citoyens dans l’euro. Les entreprises du secteur financier bénéficient également d’une identification rapide des risques et des vulnérabilités de chaque établissement bancaire.
- Une mission de stratégie monétaire
Depuis 1997, la Banque de France est placée sous la tutelle de la BCE. La BCE est la seule institution habilitée à définir la politique monétaire pour tous les pays de la zone euro. En d’autres termes, depuis l’introduction d’une monnaie unique, du moins dans la grande ville de France, la France n’a pas été en mesure de décider elle-même de l’organisation de la balance des paiements ou de la fabrication des billets. Cependant, les autorités françaises peuvent définir leur propre politique monétaire sur des territoires et secteurs étrangers.
Ainsi, la Banque de France est responsable de la création, de l’émission et de la gestion de la monnaie fiduciaire. Vous pouvez également retirer les billets en mauvais état de la circulation. Ainsi, il existe deux centres d’impression en Auvergne et à Chamalières, imprimeurs de billets en euros. Dans une perspective globale, la Banque de France réalise des diagnostics dits macroéconomiques et financiers à travers des études, des recherches, des statistiques et des études sur les marchés monétaires.
- Des services à l’économie
En fonction de la conjoncture économique, la Banque de France peut proposer certains services aux particuliers et aux entreprises. Les ménages vulnérables au surendettement peuvent transmettre le dossier de surendettement à la Banque de France. Les ménages disposant d’un compte courant ont la possibilité d’accéder à des offres de prêt personnel à des taux obligataires indexés sur l’inflation. Malheureusement, les cas de paiement peuvent avoir de lourdes conséquences pour les particuliers.
Pour recouvrer les droits sur le compte, ou pour lever le FICP ou l’interdiction bancaire, la Commission des faillites de la Banque de France est la plus soucieuse d’une insolvabilité pouvant entraîner une restructuration de créances ou un désendettement définitif.
Le besoin de liquidité est la principale raison pour laquelle les entreprises se tournent vers les banques commerciales. Ils fournissent souvent des services financiers tels que le courtage de prêts et l’accompagnement des TPE pour éviter la faillite.
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